Pasicrisie belge1917 |
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Sivu 187
... avocat général . 2 CH . 3 juillet 1916 . - - - - - - ÉTAT DE GUERRE . REGLEMENT COM- MUNAL . SERVICE DE PATROUILLES ... général Mesdach de ter Kiele ( PASIC . , 1894 , 1 , 240 ) ; Bruxelles , 21 juin 1893 , et les conclu- sions de M. le ...
... avocat général . 2 CH . 3 juillet 1916 . - - - - - - ÉTAT DE GUERRE . REGLEMENT COM- MUNAL . SERVICE DE PATROUILLES ... général Mesdach de ter Kiele ( PASIC . , 1894 , 1 , 240 ) ; Bruxelles , 21 juin 1893 , et les conclu- sions de M. le ...
Sivu 385
... avocat général . 1re CH . 22 février 1917 . ACCIDENT DU TRAVAIL . ACCIDENT MORTEL . DECES SURVENU LONGTEMPS APRÈS L'ACCIDENT QUI L'A CAUSÉ . DROIT DES ASCENDANTS A L'INDEMNITÉ FORFAI- TAIRE . QUALITE DE SOUTIEN DE SES PARENTS DANS LE ...
... avocat général . 1re CH . 22 février 1917 . ACCIDENT DU TRAVAIL . ACCIDENT MORTEL . DECES SURVENU LONGTEMPS APRÈS L'ACCIDENT QUI L'A CAUSÉ . DROIT DES ASCENDANTS A L'INDEMNITÉ FORFAI- TAIRE . QUALITE DE SOUTIEN DE SES PARENTS DANS LE ...
Sivu 61
Min . publ . M. de Hoon , avocat général . Pl . MM . De Winde et Cursters ( ce dernier du barreau d'Anvers ) . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 27 juillet 1916 ARBITRAGE . - POUVOIRS DES ARBITRES . PROROGATION . POINT DE ... avocat général...
Min . publ . M. de Hoon , avocat général . Pl . MM . De Winde et Cursters ( ce dernier du barreau d'Anvers ) . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 27 juillet 1916 ARBITRAGE . - POUVOIRS DES ARBITRES . PROROGATION . POINT DE ... avocat général...
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1er mai 1er septembre 1re ch 24 décembre 25 mars 2e ch actes août arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge cass CASSATION EN MATIÈRE cause chambre du conseil chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclare défenderesse défendeur délit demande demanderesse demandeur aux frais Edmond Janssens février Gand Haumont ibid invoqué Iseghem janvier juge du fond juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'indemnité l'intimé Leclercq litige loi du 1er loi du 24 mars ment motifs novembre octobre PASIC payement pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescription prescrites à peine Présents prévenu procédure procureur Rapp réclamations règle rejette renvoi résulte société souteneurs statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel violé