Pasicrisie belge1917 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 76
Sivu 27
... condamne le demandeur aux frais . - Du 7 février 1916. 2e ch . Prés . M. van Iseghem , président . Rapp . M. Remy . Concl . conf . M. Pholien , avo- cat général . 20 CH . 7 février 1916 . PROCÉDURE PÉNALE . - INFRACTIONS DIFFÉRENTES ...
... condamne le demandeur aux frais . - Du 7 février 1916. 2e ch . Prés . M. van Iseghem , président . Rapp . M. Remy . Concl . conf . M. Pholien , avo- cat général . 20 CH . 7 février 1916 . PROCÉDURE PÉNALE . - INFRACTIONS DIFFÉRENTES ...
Sivu 190
... condamne les défendeurs à délivrer le legs litigieux fait par feu M. Jules Everard avec les intérêts à compter du jour de l'assignation et les droits et frais afferents à ce legs ; condamne en consé- quence les défendeurs à payer les ...
... condamne les défendeurs à délivrer le legs litigieux fait par feu M. Jules Everard avec les intérêts à compter du jour de l'assignation et les droits et frais afferents à ce legs ; condamne en consé- quence les défendeurs à payer les ...
Sivu 211
... condamne ces derniers au payement de la somme de 1,500 francs ; 40 condamne les appelés en garantie Henker et Reinarz à tenir les demandeurs en garantie Müller et les inté- ( 1 ) Voy . les autorités rappelées dans le jugement . Adde la ...
... condamne ces derniers au payement de la somme de 1,500 francs ; 40 condamne les appelés en garantie Henker et Reinarz à tenir les demandeurs en garantie Müller et les inté- ( 1 ) Voy . les autorités rappelées dans le jugement . Adde la ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai 1er septembre 1re ch 24 décembre 25 mars 2e ch actes août arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge cass CASSATION EN MATIÈRE cause chambre du conseil chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclare défenderesse défendeur délit demande demanderesse demandeur aux frais Edmond Janssens février Gand Haumont ibid invoqué Iseghem janvier juge du fond juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'indemnité l'intimé Leclercq litige loi du 1er loi du 24 mars ment motifs novembre octobre PASIC payement pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescription prescrites à peine Présents prévenu procédure procureur Rapp réclamations règle rejette renvoi résulte société souteneurs statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel violé