Pasicrisie belge1917 |
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Sivu 351
... déclare qu'elle tendait d'abord à faire reconnaître à Haumont la qualité de membre de la coopérative constituée à Has- selt , le 1er juillet 1887 , ainsi que son droit de se retirer et d'exiger sa part dans l'actif social , puis à ...
... déclare qu'elle tendait d'abord à faire reconnaître à Haumont la qualité de membre de la coopérative constituée à Has- selt , le 1er juillet 1887 , ainsi que son droit de se retirer et d'exiger sa part dans l'actif social , puis à ...
Sivu 204
... déclare bien fondée ; condamne Leclercq , envers Verhaegen , aux dépens de première instance et à ceux d'appel faits jusqu'ores ; statuant sur l'ac- tion en sous - garantie intentée par Leclercq à Damman frères , la déclare bien fondée ...
... déclare bien fondée ; condamne Leclercq , envers Verhaegen , aux dépens de première instance et à ceux d'appel faits jusqu'ores ; statuant sur l'ac- tion en sous - garantie intentée par Leclercq à Damman frères , la déclare bien fondée ...
Sivu 243
... déclare non recevable et non fondée pour le surplus de sa demande , notamment lorsqu'elle revendique le droit d'intervenir dans le partage de la succes- sion veuve Baar - Marchot ; dit que les frais de ces interventions demeureront à sa ...
... déclare non recevable et non fondée pour le surplus de sa demande , notamment lorsqu'elle revendique le droit d'intervenir dans le partage de la succes- sion veuve Baar - Marchot ; dit que les frais de ces interventions demeureront à sa ...
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1er mai 1er septembre 1re ch 24 décembre 25 mars 2e ch actes août arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge cass CASSATION EN MATIÈRE cause chambre du conseil chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclare défenderesse défendeur délit demande demanderesse demandeur aux frais Edmond Janssens février Gand Haumont ibid invoqué Iseghem janvier juge du fond juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'indemnité l'intimé Leclercq litige loi du 1er loi du 24 mars ment motifs novembre octobre PASIC payement pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescription prescrites à peine Présents prévenu procédure procureur Rapp réclamations règle rejette renvoi résulte société souteneurs statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel violé