Pasicrisie belge1917 |
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Sivu 81
... demandeur de la poudre d'os , contenant 5 p . c . d'azote et 20 p . c . d'acide phosphorique , destinée à servir d'engrais ; Attendu qu'elle a alors déclaré ne fabri- quer qu'une seule espèce de poudre ; Attendu qu'un marché , portant ...
... demandeur de la poudre d'os , contenant 5 p . c . d'azote et 20 p . c . d'acide phosphorique , destinée à servir d'engrais ; Attendu qu'elle a alors déclaré ne fabri- quer qu'une seule espèce de poudre ; Attendu qu'un marché , portant ...
Sivu 202
... demandeur Sauveur la somme de 659 fr . 62 c . avec les intérêts légaux ; la condamne également aux deux tiers des dépens non compris le coût de l'expertise , lequel restera , avec le troisième tiers , à la charge du demandeur ; et ...
... demandeur Sauveur la somme de 659 fr . 62 c . avec les intérêts légaux ; la condamne également aux deux tiers des dépens non compris le coût de l'expertise , lequel restera , avec le troisième tiers , à la charge du demandeur ; et ...
Sivu 308
... demandeur , en allège , l'invitant en même temps à accomplir la formalité à la douane , mais que le demandeur prétendit se faire délivrer le sel , tous droits acquittés , au prix de 5 fr . 70 c . les 100 kilos ; Attendu que cette ...
... demandeur , en allège , l'invitant en même temps à accomplir la formalité à la douane , mais que le demandeur prétendit se faire délivrer le sel , tous droits acquittés , au prix de 5 fr . 70 c . les 100 kilos ; Attendu que cette ...
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1er mai 1er septembre 1re ch 24 décembre 25 mars 2e ch actes août arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge cass CASSATION EN MATIÈRE cause chambre du conseil chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclare défenderesse défendeur délit demande demanderesse demandeur aux frais Edmond Janssens février Gand Haumont ibid invoqué Iseghem janvier juge du fond juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'indemnité l'intimé Leclercq litige loi du 1er loi du 24 mars ment motifs novembre octobre PASIC payement pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescription prescrites à peine Présents prévenu procédure procureur Rapp réclamations règle rejette renvoi résulte société souteneurs statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel violé