Pasicrisie belge1917 |
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Sivu 56
... ( ibid . , 1913 , II , 145 ) ; Bruxelles , 25 janvier 1913 ( ibid . , 1913 , II , 230 ) ; Liége , 9 juillet 1912 ( ibid . , 1912. II , 384 ) ; Bruxelles , 3 février 1911 ( ibid . , 1911 , II , 135 ) ; Liége , 3 juillet 1909 ( ibid ...
... ( ibid . , 1913 , II , 145 ) ; Bruxelles , 25 janvier 1913 ( ibid . , 1913 , II , 230 ) ; Liége , 9 juillet 1912 ( ibid . , 1912. II , 384 ) ; Bruxelles , 3 février 1911 ( ibid . , 1911 , II , 135 ) ; Liége , 3 juillet 1909 ( ibid ...
Sivu 302
... ( Ibid . , p . 110. ) Malgré l'appel que M. Woeste lui adres- sait ainsi , M. Le Jeune persista à com- battre l ... ( Ibid . , p . 113 . ) ... Je demande , seulement , qu'on les assimile aux vagabonds et qu'on les traite comme on traite les ...
... ( Ibid . , p . 110. ) Malgré l'appel que M. Woeste lui adres- sait ainsi , M. Le Jeune persista à com- battre l ... ( Ibid . , p . 113 . ) ... Je demande , seulement , qu'on les assimile aux vagabonds et qu'on les traite comme on traite les ...
Sivu 371
... ( ibid . , 1913 , I , 416 ) ; 27 oc- tobre 1913 ( ibid . , I , 443 ) ; 4 août 1913 ( ibid . , 1913 , I , 398 ) ; 3 mars 1913 ( ibid . , 1913 , I , 89 , sur pourvoi contre Bruxelles , 11 novembre 1912 ( ibid . , 1913 , II , 22 ) ; cass ...
... ( ibid . , 1913 , I , 416 ) ; 27 oc- tobre 1913 ( ibid . , I , 443 ) ; 4 août 1913 ( ibid . , 1913 , I , 398 ) ; 3 mars 1913 ( ibid . , 1913 , I , 89 , sur pourvoi contre Bruxelles , 11 novembre 1912 ( ibid . , 1913 , II , 22 ) ; cass ...
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1er mai 1er septembre 1re ch 24 décembre 25 mars 2e ch actes août arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge cass CASSATION EN MATIÈRE cause chambre du conseil chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclare défenderesse défendeur délit demande demanderesse demandeur aux frais Edmond Janssens février Gand Haumont ibid invoqué Iseghem janvier juge du fond juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'indemnité l'intimé Leclercq litige loi du 1er loi du 24 mars ment motifs novembre octobre PASIC payement pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescription prescrites à peine Présents prévenu procédure procureur Rapp réclamations règle rejette renvoi résulte société souteneurs statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel violé