Pasicrisie belge1917 |
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Sivu 34
... président ; Rolin et Oliviers . ) Arrêt conforme à la notice . - ― Du 14 février 1916. 2e ch . Prés . M. van Iseghem , président . Rapp . M. Remy . Concl . conf . M. Edmond Jans- sens , premier avocat général . - 20 CH . - 21 février ...
... président ; Rolin et Oliviers . ) Arrêt conforme à la notice . - ― Du 14 février 1916. 2e ch . Prés . M. van Iseghem , président . Rapp . M. Remy . Concl . conf . M. Edmond Jans- sens , premier avocat général . - 20 CH . - 21 février ...
Sivu 177
... président a le droit absolu de fixer la façon dont cette copie doit être adressée . Les discussions qui ont précédé l'adoption de la loi du 11 février 1905 montrent d'ailleurs que le législateur n'attache qu'une importance relative à ...
... président a le droit absolu de fixer la façon dont cette copie doit être adressée . Les discussions qui ont précédé l'adoption de la loi du 11 février 1905 montrent d'ailleurs que le législateur n'attache qu'une importance relative à ...
Sivu 327
... président , assisté du greffier , rejetant toutes conclusions autres , contraires ou plus amples , et statuant au ... président . TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANVERS 5 juin 1917 COMPÉTENCE- PRÉSIDENT DU TRIBUNAL LOI MARITIME , ARTI- CLE 267 ...
... président , assisté du greffier , rejetant toutes conclusions autres , contraires ou plus amples , et statuant au ... président . TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANVERS 5 juin 1917 COMPÉTENCE- PRÉSIDENT DU TRIBUNAL LOI MARITIME , ARTI- CLE 267 ...
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1er mai 1er septembre 1re ch 24 décembre 25 mars 2e ch actes août arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge cass CASSATION EN MATIÈRE cause chambre du conseil chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclare défenderesse défendeur délit demande demanderesse demandeur aux frais Edmond Janssens février Gand Haumont ibid invoqué Iseghem janvier juge du fond juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'indemnité l'intimé Leclercq litige loi du 1er loi du 24 mars ment motifs novembre octobre PASIC payement pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescription prescrites à peine Présents prévenu procédure procureur Rapp réclamations règle rejette renvoi résulte société souteneurs statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel violé