Pasicrisie belge1917 |
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Sivu 208
... second est survenu dans le délai de revision de l'indemnité du premier , s'attacher à la valeur économique qu'en fait l'ouvrier peut avoir à ce second accident . Lors de ce second accident , au point de vue de la loi du 24 décembre 1903 ...
... second est survenu dans le délai de revision de l'indemnité du premier , s'attacher à la valeur économique qu'en fait l'ouvrier peut avoir à ce second accident . Lors de ce second accident , au point de vue de la loi du 24 décembre 1903 ...
Sivu 209
... second acci- dent , se trouvait effectivement dans le patri- moine de l'ouvrier et dont , en réalité , il jouissait . L'avantage qu'on critique , ce n'est pas l'indemnité qui le donne à l'ouvrier ; il le possédait avant le second ...
... second acci- dent , se trouvait effectivement dans le patri- moine de l'ouvrier et dont , en réalité , il jouissait . L'avantage qu'on critique , ce n'est pas l'indemnité qui le donne à l'ouvrier ; il le possédait avant le second ...
Sivu 179
... second accident , fut déterminée comme suit : Consolidation fixée au 16 janvier 1911 ; quantum d'incapacité de travail résultant du second accident : 20 p . c .; Enfin , se basant sur cette donnée que la sentence du 9 juin 1909 avait ...
... second accident , fut déterminée comme suit : Consolidation fixée au 16 janvier 1911 ; quantum d'incapacité de travail résultant du second accident : 20 p . c .; Enfin , se basant sur cette donnée que la sentence du 9 juin 1909 avait ...
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1er mai 1er septembre 1re ch 24 décembre 25 mars 2e ch actes août arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge cass CASSATION EN MATIÈRE cause chambre du conseil chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclare défenderesse défendeur délit demande demanderesse demandeur aux frais Edmond Janssens février Gand Haumont ibid invoqué Iseghem janvier juge du fond juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'indemnité l'intimé Leclercq litige loi du 1er loi du 24 mars ment motifs novembre octobre PASIC payement pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescription prescrites à peine Présents prévenu procédure procureur Rapp réclamations règle rejette renvoi résulte société souteneurs statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel violé