Annuaire diplomatique et consulaire de la République FrançaiseImprimerie Nationale, 1863 |
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1er mars 1re classe 3e classe affaires étrangères agents consulaires Alger ambassadeur août Article Attaché auront autorités avril Bayonne Bordeaux Chancelier chancelleries chargé d'affaires Charles Cherbourg commerce comte Conseil d'État Consul général Consul honor consulat consuls et vice-consuls Corps législatif décembre décret devront diplomatiques Drogm.-chanc drogman DROUYN DE LHUYS Élève-consul Envoyé extraordinaire extraordinaire et Ministre Ferdinand février fille de feu Franç François François Ier Fréderic Gouvernement grand-duc Guillaume Hautes Parties contractantes Havre Ile d'Oléron Ile de Ré impérial intestat janvier juillet juin l'article l'autorité locale l'Empereur légation lesdits agents M. N. Idem Majesté marié mars Marseille ministre des affaires Ministre plénipotentiaire Napoléon Ier novembre octobre Oran pourront présente Convention président prince princesse Prusse règlement République Royaume Russie secrétaire d'État Secrétaire de 3e Sénat sénateur septembre sera seront Sérurier Suède tion Traité travaux publics veuve vice-consuls ou agents Wurtemberg
Suositut otteet
Sivu xxxii - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Sivu 115 - L'autorité locale apposera sa signature sur les procès-verbaux dressés en sa présence, sans que, pour son intervention d'office dans ces actes, elle puisse exiger des droits d'aucune espèce...
Sivu 128 - ... l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction.
Sivu 135 - Italie, au même titre que les originaux, ejt auront la même force et valeur que s'ils avaient été passés devant un Notaire ou autre Officier public de l'un ou de l'autre pays, pourvu que ces actes aient été rédigés dans les formes requises par les lois de...
Sivu 158 - ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art seront remis en vigueur.
Sivu 135 - ... exécution. — Dans le cas où un doute s'élèverait sur l'authenticité de l'expédition d'un acte public enregistré à la chancellerie d'un des consulats respectifs, on ne pourra en refuser la confrontation avec l'original à l'intéressé qui en fera la demande et qui pourra assister à cette collation s'il le juge convenable.
Sivu 124 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi...
Sivu 130 - Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée.
Sivu 118 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter...
Sivu xxiii - Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.