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Sivu 227
Le délégué de l'Afrique équatoriale française au conseil supérieur des colonies .
Un des membres notables des conseils d'administration de chacune des
colonies du groupe annuellement désigné par le gouverneur général , sur la ...
Le délégué de l'Afrique équatoriale française au conseil supérieur des colonies .
Un des membres notables des conseils d'administration de chacune des
colonies du groupe annuellement désigné par le gouverneur général , sur la ...
Sivu 419
Ces membres recevront telle rémunération que le Conseil provincial déterminera
avec l'approbation du Gouverneur général en Conseil . 3. Un membre du Conseil
provincial ne sera pas incapable de siéger à ce titre , en raison de ce qu'il ...
Ces membres recevront telle rémunération que le Conseil provincial déterminera
avec l'approbation du Gouverneur général en Conseil . 3. Un membre du Conseil
provincial ne sera pas incapable de siéger à ce titre , en raison de ce qu'il ...
Sivu 422
Un fonds de revenu provincial sera formé dans chaque province , auquel seront
versés tous les revenus prélevés par ou revenant au conseil provincial et toutes
les sommes accordées en plus par le Gouverneur général en Conseil au conseil
...
Un fonds de revenu provincial sera formé dans chaque province , auquel seront
versés tous les revenus prélevés par ou revenant au conseil provincial et toutes
les sommes accordées en plus par le Gouverneur général en Conseil au conseil
...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie