Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 227
... conseil supérieur des colonies . Un des membres notables des conseils d'administration de chacune des colonies du groupe annuellement désigné par le gouverneur général , sur la proposition des lieutenants gouverneurs de ces colonies ...
... conseil supérieur des colonies . Un des membres notables des conseils d'administration de chacune des colonies du groupe annuellement désigné par le gouverneur général , sur la proposition des lieutenants gouverneurs de ces colonies ...
Sivu 401
... Conseil exécutif , chargé d'aider le Gouverneur général dans le gouvernement de l'Union , et les membres de ce Con ... Conseil . 13. Les dispositions du présent Acte se rapportant au Gouverneur général en Conseil seront conçues et ...
... Conseil exécutif , chargé d'aider le Gouverneur général dans le gouvernement de l'Union , et les membres de ce Con ... Conseil . 13. Les dispositions du présent Acte se rapportant au Gouverneur général en Conseil seront conçues et ...
Sivu 422
... conseil provincial et toutes les sommes accordées en plus par le Gou- verneur général en Conseil au conseil provincial . Ce fonds sera appli- qué au moyen d'ordonnances par le conseil provincial aux projets de l'administration ...
... conseil provincial et toutes les sommes accordées en plus par le Gou- verneur général en Conseil au conseil provincial . Ce fonds sera appli- qué au moyen d'ordonnances par le conseil provincial aux projets de l'administration ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote