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Sivu 223
Les limites et les chefs - lieux de ces différentes colonies ainsi que ceux du
territoire militaire du Tchad sont fixés par arrêtés du gouverneur général , pris en
conseil de gouvernement et soumis à l'approbation du ministre des colonies .
Les limites et les chefs - lieux de ces différentes colonies ainsi que ceux du
territoire militaire du Tchad sont fixés par arrêtés du gouverneur général , pris en
conseil de gouvernement et soumis à l'approbation du ministre des colonies .
Sivu 224
ART . 6. – Le gouverneur général est assisté d'un secrétaire général du
gouvernement général , ayant rang de gouverneur , et d'un conseil du
gouvernement , dont la composition et les attributions sont déterminées par un
décret spécial .
ART . 6. – Le gouverneur général est assisté d'un secrétaire général du
gouvernement général , ayant rang de gouverneur , et d'un conseil du
gouvernement , dont la composition et les attributions sont déterminées par un
décret spécial .
Sivu 227
Un des membres notables des conseils d'administration de chacune des
colonies du groupe annuellement désigné par le gouverneur général , sur la
proposition des lieutenants gouverneurs de ces colonies . Le chef du cabinet du
...
Un des membres notables des conseils d'administration de chacune des
colonies du groupe annuellement désigné par le gouverneur général , sur la
proposition des lieutenants gouverneurs de ces colonies . Le chef du cabinet du
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Yleiset termit ja lausekkeet
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Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 50;Niteet 113–114 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 15. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |