Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 224
... gouverneur général est assisté d'un secrétaire général du gouvernement général , ayant rang de gouverneur , et d'un conseil du gouvernement , dont la composition et les attributions sont déter- minées par un décret spécial . Sauf ...
... gouverneur général est assisté d'un secrétaire général du gouvernement général , ayant rang de gouverneur , et d'un conseil du gouvernement , dont la composition et les attributions sont déter- minées par un décret spécial . Sauf ...
Sivu 400
... gouverneur général comme son représentant . Gouverneur général . 9. Le Gouverneur général sera nommé par le Roi , et il aura et pourra exercer dans l'Union à la volonté du Roi , mais conformément à la présente loi , tels pouvoirs et ...
... gouverneur général comme son représentant . Gouverneur général . 9. Le Gouverneur général sera nommé par le Roi , et il aura et pourra exercer dans l'Union à la volonté du Roi , mais conformément à la présente loi , tels pouvoirs et ...
Sivu 401
... Gouverneur général dans le gouvernement de l'Union , et les membres de ce Con- seil seront choisis et commandés par le Gouverneur général et prête- ront serment ( assermentés ) comme conseillers exécutifs , et conserveront leur charge ...
... Gouverneur général dans le gouvernement de l'Union , et les membres de ce Con- seil seront choisis et commandés par le Gouverneur général et prête- ront serment ( assermentés ) comme conseillers exécutifs , et conserveront leur charge ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote