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Sivu 322
résolu de conclure une nouvelle convention et ont nommé à cet effet pour leurs
plénipotentiaires , savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : M.
Deucher , Président de la Confédération , et MM . les Conseillers fédéraux
Comtesse ...
résolu de conclure une nouvelle convention et ont nommé à cet effet pour leurs
plénipotentiaires , savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : M.
Deucher , Président de la Confédération , et MM . les Conseillers fédéraux
Comtesse ...
Sivu 348
Nous avons repoussé ces demandes , attendu que la fixation des tarifs internes
suisses étant du domaine de la ... En ce qui concerne le trafic direct suisse , c'est
- à - dire le trafic entre des stations des chemins de fer fédéraux et des stations ...
Nous avons repoussé ces demandes , attendu que la fixation des tarifs internes
suisses étant du domaine de la ... En ce qui concerne le trafic direct suisse , c'est
- à - dire le trafic entre des stations des chemins de fer fédéraux et des stations ...
Sivu 349
dées sur d'autres voies alpestres suisses , à l'exclusion de la voie du
SaintGothard . ... La Suisse aura la faculté , comme jusqu'ici , de fixer à son gré
les réductions de taxe qu'elle veut accorder , dans le trafic du Gothard , pour la
double ...
dées sur d'autres voies alpestres suisses , à l'exclusion de la voie du
SaintGothard . ... La Suisse aura la faculté , comme jusqu'ici , de fixer à son gré
les réductions de taxe qu'elle veut accorder , dans le trafic du Gothard , pour la
double ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie