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Sivu 284
La zone belge , dont le trafic sur la Lombardie a intérêt à emprunter les rails
français , est actuellement limitée , du côté du Nord , par une ligne qui se
maintient au sud d'Anvers et de Bruxelles . Après l'exécution des lignes du
Loetschberg et ...
La zone belge , dont le trafic sur la Lombardie a intérêt à emprunter les rails
français , est actuellement limitée , du côté du Nord , par une ligne qui se
maintient au sud d'Anvers et de Bruxelles . Après l'exécution des lignes du
Loetschberg et ...
Sivu 324
Les taxes et surtaxes pour le transport des bagages qui sont actuellement en
vigueur sur la ligne du Saint - Gothard pour le trafic de transit , ne seront pas
augmentées à l'avenir . ARTICLE II . La Suisse s'engage pour les chemins de fer
...
Les taxes et surtaxes pour le transport des bagages qui sont actuellement en
vigueur sur la ligne du Saint - Gothard pour le trafic de transit , ne seront pas
augmentées à l'avenir . ARTICLE II . La Suisse s'engage pour les chemins de fer
...
Sivu 349
A l'article 10 sont fixés les maxima des taxes simple course et des surtaxes de
montagne qui sont actuellement en vigueur pour le trafic des voyageurs passant
en transit sur la ligne du Saint - Gothard . Les Etats subventionnants n'ont pas ...
A l'article 10 sont fixés les maxima des taxes simple course et des surtaxes de
montagne qui sont actuellement en vigueur pour le trafic des voyageurs passant
en transit sur la ligne du Saint - Gothard . Les Etats subventionnants n'ont pas ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie