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Sivu 213
On a pensé ainsi qu'il pourrait être utile , notamment aux administrations des
pays méridionaux ou à celles des colonies tropicales , de posséder un résumé
synthétique des meilleurs procédés expérimentés jusqu'ici ou en usage pour ...
On a pensé ainsi qu'il pourrait être utile , notamment aux administrations des
pays méridionaux ou à celles des colonies tropicales , de posséder un résumé
synthétique des meilleurs procédés expérimentés jusqu'ici ou en usage pour ...
Sivu 168
Les administrations pourront , d'un commun accord , modifier les taxes
élémentaires et les réduire pendant les heures de nuit . Elles pourront également
apporter à la détermination des zones les rectifications rendues nécessaires par
le ...
Les administrations pourront , d'un commun accord , modifier les taxes
élémentaires et les réduire pendant les heures de nuit . Elles pourront également
apporter à la détermination des zones les rectifications rendues nécessaires par
le ...
Sivu 172
Les administrations déterininent , d'un commun accord , l'affectation de chacun
des circuits par lesquels peuvent s'établir les relations internationales , les villes
admises à la correspondance et les heures entre lesquelles les relations sont ...
Les administrations déterininent , d'un commun accord , l'affectation de chacun
des circuits par lesquels peuvent s'établir les relations internationales , les villes
admises à la correspondance et les heures entre lesquelles les relations sont ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie