Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 66
... année le montant réel des sommes à payer à la compagnie , ainsi que la date des payements . Il sera délivré à la compagnie , en représentation de ces sommes , un titre spécial , exempt de timbre et inaliénable , dont les coupons auront ...
... année le montant réel des sommes à payer à la compagnie , ainsi que la date des payements . Il sera délivré à la compagnie , en représentation de ces sommes , un titre spécial , exempt de timbre et inaliénable , dont les coupons auront ...
Sivu 67
... années antérieures à l'année 1908 , est arrêté à la somme de 7,122,744 fr . 12 . La somme due au même titre , pour l'année 1908 , sera fixée après avis de la commission supérieure de vérification des comptes de compagnies de chemin de ...
... années antérieures à l'année 1908 , est arrêté à la somme de 7,122,744 fr . 12 . La somme due au même titre , pour l'année 1908 , sera fixée après avis de la commission supérieure de vérification des comptes de compagnies de chemin de ...
Sivu 207
... année pour se clôturer le 30 septembre suivant , l'ensemble des sommes versées par les Etats participants pour leur contribution financière concernant l'année 1909 , ne doit pas être imputable à l'exercice 1908-1909 ; l'office a dû ...
... année pour se clôturer le 30 septembre suivant , l'ensemble des sommes versées par les Etats participants pour leur contribution financière concernant l'année 1909 , ne doit pas être imputable à l'exercice 1908-1909 ; l'office a dû ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote