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Sivu 192
Articles de table en porcelaine , en taïence blanche dure ( white · granite ware )
ou faïence feldspathique ( iron stone ware ) . 290. Ciment , ciment de Portland et
ciment hydraulique ou chaux hydraulique , en barils , sacs ou barriques ...
Articles de table en porcelaine , en taïence blanche dure ( white · granite ware )
ou faïence feldspathique ( iron stone ware ) . 290. Ciment , ciment de Portland et
ciment hydraulique ou chaux hydraulique , en barils , sacs ou barriques ...
Sivu 221
As reference was made to four articles of the fundamental laws concerning the
matter of elections , and the alteration of these articles was in contravention of
those principles , in order to overcome this objection the above - mentioned ...
As reference was made to four articles of the fundamental laws concerning the
matter of elections , and the alteration of these articles was in contravention of
those principles , in order to overcome this objection the above - mentioned ...
Sivu 383
5o Est modifiée comme suit l'observation qui accompagne l'article 126 : « Voir les
observations de l'article 124 et l'observation 3 de l'article 125 . « Sera considérée
comme faisant un service régulier toute entreprise de transport maritime qui ...
5o Est modifiée comme suit l'observation qui accompagne l'article 126 : « Voir les
observations de l'article 124 et l'observation 3 de l'article 125 . « Sera considérée
comme faisant un service régulier toute entreprise de transport maritime qui ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 50;Niteet 113–114 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 15. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |