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Sivu 260
Le ze bureau est chargé de l'envoi des pièces militaires aux Français fixés en
pays étranger . En dehors de ces trois espèces de documents , le jer bureau
reçoit et renvoie des pièces de toute nature ; celles qui reviennent le plus
fréquemment ...
Le ze bureau est chargé de l'envoi des pièces militaires aux Français fixés en
pays étranger . En dehors de ces trois espèces de documents , le jer bureau
reçoit et renvoie des pièces de toute nature ; celles qui reviennent le plus
fréquemment ...
Sivu 266
Le bureau du contentieux administratif est enfin chargé de l'étude et de l'
élaboration des conventions relatives aux affaires qu'il traite , de leur application
et de la solution des difficultés qu'elles font surgir . La réunion dans la même
sous ...
Le bureau du contentieux administratif est enfin chargé de l'étude et de l'
élaboration des conventions relatives aux affaires qu'il traite , de leur application
et de la solution des difficultés qu'elles font surgir . La réunion dans la même
sous ...
Sivu 159
Rapport de M. BARRÉ - PONSIGNON , chargé d'affaires de France : Panama , 19
nov . 1909. ( France . - Mon. off . du Com . , 17 mars 1910 ; snppl . , no 859 ) . ..
VÉNÉZUELA Commerce et mouvement de Ciudad Bolivar . - Rapport pour 1909
...
Rapport de M. BARRÉ - PONSIGNON , chargé d'affaires de France : Panama , 19
nov . 1909. ( France . - Mon. off . du Com . , 17 mars 1910 ; snppl . , no 859 ) . ..
VÉNÉZUELA Commerce et mouvement de Ciudad Bolivar . - Rapport pour 1909
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie