Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 26
Sivu 355
... civil . La minute des actes de l'état civil ne donne lieu à aucune perception . Il en est de même de la transcription et de la mention sur les registres de l'état civil des actes de reconnaissance ou de légitimation des enfants naturels ...
... civil . La minute des actes de l'état civil ne donne lieu à aucune perception . Il en est de même de la transcription et de la mention sur les registres de l'état civil des actes de reconnaissance ou de légitimation des enfants naturels ...
Sivu 364
... civil , art . 1451. ) Par acte , 40 francs . 80. Modification aux statuts d'une société sans augmentation de capital . Par acte , 40 francs . 81. Compte de tuteur à tuteur . ( Code civil , art . 469. ) Par acte , 40 francs . 82 ...
... civil , art . 1451. ) Par acte , 40 francs . 80. Modification aux statuts d'une société sans augmentation de capital . Par acte , 40 francs . 81. Compte de tuteur à tuteur . ( Code civil , art . 469. ) Par acte , 40 francs . 82 ...
Sivu 365
... civil , art 1713 et 1714 ) . Sur le prix total des années de bail augmenté des charges , 0.50 p . 100 ; minimum : 20 francs . Cession de bail , sous - location et résiliation de bail . ( Code civil , art . 1717. ) Sur les années de ...
... civil , art 1713 et 1714 ) . Sur le prix total des années de bail augmenté des charges , 0.50 p . 100 ; minimum : 20 francs . Cession de bail , sous - location et résiliation de bail . ( Code civil , art . 1717. ) Sur les années de ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
7 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote