Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 178
... colonies et possessions françaises et des pays de protectorat de l'Indo - Chine . ART . 5 . Les produits naturels et fabriqués , énumérés dans le tableau C annexé à la présente convention , originaires de France , d'Algérie , des colonies ...
... colonies et possessions françaises et des pays de protectorat de l'Indo - Chine . ART . 5 . Les produits naturels et fabriqués , énumérés dans le tableau C annexé à la présente convention , originaires de France , d'Algérie , des colonies ...
Sivu 223
... colonies ainsi que ceux du territoire militaire du Tchad sont fixés par arrêtés du gouverneur général , pris en conseil de gouvernement et soumis à l'approbation du ministre des colonies . Le siège du gouvernement général est à ...
... colonies ainsi que ceux du territoire militaire du Tchad sont fixés par arrêtés du gouverneur général , pris en conseil de gouvernement et soumis à l'approbation du ministre des colonies . Le siège du gouvernement général est à ...
Sivu 232
... colonies , GEORGES TROUILLOT . Le Président de la République française , Vu les décrets des 5 août et 7 septembre 1881 , concernant l'organisa- tion et la compétence des conseils du contentieux administratif des colonies ; Vu les ...
... colonies , GEORGES TROUILLOT . Le Président de la République française , Vu les décrets des 5 août et 7 septembre 1881 , concernant l'organisa- tion et la compétence des conseils du contentieux administratif des colonies ; Vu les ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote