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Sivu 19
Le montant des dépenses à faire sera arrêté d'un commun accord avec une
majoration de 8 % pour frais généraux . 2 ° Les frais d'exploitation comprendront
: Les frais de surveillance , d'entretien et d'exploitation de la gare commune , tels
...
Le montant des dépenses à faire sera arrêté d'un commun accord avec une
majoration de 8 % pour frais généraux . 2 ° Les frais d'exploitation comprendront
: Les frais de surveillance , d'entretien et d'exploitation de la gare commune , tels
...
Sivu
Le nombre des représentants au Storthing à élire par les villes est fixé à quarante
et un . Il sera élu « un représentant par Aalesund et Molde en commun ; un par
Arendal et Grimstad en commun ; quatre par Bergen ; un par Bodö et Narvik en ...
Le nombre des représentants au Storthing à élire par les villes est fixé à quarante
et un . Il sera élu « un représentant par Aalesund et Molde en commun ; un par
Arendal et Grimstad en commun ; quatre par Bergen ; un par Bodö et Narvik en ...
Sivu 172
Les administrations déterininent , d'un commun accord , l'affectation de chacun
des circuits par lesquels peuvent s'établir les relations internationales , les villes
admises à la correspondance et les heures entre lesquelles les relations sont ...
Les administrations déterininent , d'un commun accord , l'affectation de chacun
des circuits par lesquels peuvent s'établir les relations internationales , les villes
admises à la correspondance et les heures entre lesquelles les relations sont ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 50;Niteet 113–114 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 15. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |