Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 19
... Compagnie de J.-S. pour l'agrandissement de la gare Vallorbe conformément au plan général annexé au présent traité ( art . 2 ) ( soit pour achat de terrains , terrassements , travaux d'art , bâtiments , y compris les remises de machines ...
... Compagnie de J.-S. pour l'agrandissement de la gare Vallorbe conformément au plan général annexé au présent traité ( art . 2 ) ( soit pour achat de terrains , terrassements , travaux d'art , bâtiments , y compris les remises de machines ...
Sivu 66
... compagnie , ainsi que la date des payements . Il sera délivré à la compagnie , en représentation de ces sommes , un titre spécial , exempt de timbre et inaliénable , dont les coupons auront la valeur et les dates d'échéance des ...
... compagnie , ainsi que la date des payements . Il sera délivré à la compagnie , en représentation de ces sommes , un titre spécial , exempt de timbre et inaliénable , dont les coupons auront la valeur et les dates d'échéance des ...
Sivu 67
... compagnie . ART . 6. — Au cas où la compagnie procèderait à la conversion de ses emprunts , ou si le droit de timbre venait à être modifié , le tableau des payements à effectuer annuellement par l'Etat à la compagnie serait revisé en ...
... compagnie . ART . 6. — Au cas où la compagnie procèderait à la conversion de ses emprunts , ou si le droit de timbre venait à être modifié , le tableau des payements à effectuer annuellement par l'Etat à la compagnie serait revisé en ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote