Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 129
... CONSULAIRES ( 1908-1909 ) I. Observations générales . Les considérations émises au cours de notre rapport de 1908 , relative- ment aux effets de la réforme accomplie dans l'administration centrale des affaires étrangères , en ce qui ...
... CONSULAIRES ( 1908-1909 ) I. Observations générales . Les considérations émises au cours de notre rapport de 1908 , relative- ment aux effets de la réforme accomplie dans l'administration centrale des affaires étrangères , en ce qui ...
Sivu 257
... CONSULAIRES Le gouvernement bulgare a demandé au gouvernement de la Répu- blique de se prêter à la conclusion d'une convention consulaire et d'établissement , qui serait substituée au régime des capitulations . Le ministère des affaires ...
... CONSULAIRES Le gouvernement bulgare a demandé au gouvernement de la Répu- blique de se prêter à la conclusion d'une convention consulaire et d'établissement , qui serait substituée au régime des capitulations . Le ministère des affaires ...
Sivu 262
... consulaires reconnaissent aux agents diplomatiques et consulaires le pouvoir d'organiser , s'il y a lieu , la tutelle ou la curatelle des incapables de leur nationalité dans les mêmes conditions que les juges de paix en France . En ...
... consulaires reconnaissent aux agents diplomatiques et consulaires le pouvoir d'organiser , s'il y a lieu , la tutelle ou la curatelle des incapables de leur nationalité dans les mêmes conditions que les juges de paix en France . En ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote