Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 129
... cours de la session actuelle . Il paraît cependant certain qu'un projet de loi poura être prêt d'ici à quelques mois , de façon à être soumis au Parlement de l'empire au cours de la session d'automne . Après la modification du projet ...
... cours de la session actuelle . Il paraît cependant certain qu'un projet de loi poura être prêt d'ici à quelques mois , de façon à être soumis au Parlement de l'empire au cours de la session d'automne . Après la modification du projet ...
Sivu 424
... Cour des districts de l'est du Cap de Bonne - Espérance , la Haute - Cour du Griqualand , la Haute - Cour du Witwatersrand et les diverses Cours environnantes , deviendront des divisions locales de la Cour Suprême du Sud - Africain dans ...
... Cour des districts de l'est du Cap de Bonne - Espérance , la Haute - Cour du Griqualand , la Haute - Cour du Witwatersrand et les diverses Cours environnantes , deviendront des divisions locales de la Cour Suprême du Sud - Africain dans ...
Sivu 426
... Cours inférieures aux Divisions provinciales . 105. Dans chaque cas , civil ou criminel , dans lequel , à l'établis- sement de l'Union , un appel pourrait avoir été fait d'une Cour de magistrat résident ou autre cour inférieure à une Cour ...
... Cours inférieures aux Divisions provinciales . 105. Dans chaque cas , civil ou criminel , dans lequel , à l'établis- sement de l'Union , un appel pourrait avoir été fait d'une Cour de magistrat résident ou autre cour inférieure à une Cour ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote