Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 86
Sivu 129
Le Conseil fédéral qui devait se réunir aujourd'hui , en séance plénière , pour
aborder la discussion des droits de navigation sur les fleuves de l'empire
allemand , a ajourné le débat , le Reichstag ne devant plus aborder la question
au cours ...
Le Conseil fédéral qui devait se réunir aujourd'hui , en séance plénière , pour
aborder la discussion des droits de navigation sur les fleuves de l'empire
allemand , a ajourné le débat , le Reichstag ne devant plus aborder la question
au cours ...
Sivu 424
LA COUR SUPREME DU SUD - AFRICAIN . Constitution de la Cour Suprême .
95. – Il y aura une Cour Suprême du Sud - Africain constituée par un Chef de
Justice de l'Afrique du Sud , les juges ordinaires d'Appel et les autres juges des ...
LA COUR SUPREME DU SUD - AFRICAIN . Constitution de la Cour Suprême .
95. – Il y aura une Cour Suprême du Sud - Africain constituée par un Chef de
Justice de l'Afrique du Sud , les juges ordinaires d'Appel et les autres juges des ...
Sivu 425
Constitution comme Cours Supérieures , auront juridiction en outre de celle
exercée par les Cours correspondantes des Colonies , au moment de l'
établissement de l'Union , dans toutes les matières : a ) dans lesquelles le
Gouvernement de ...
Constitution comme Cours Supérieures , auront juridiction en outre de celle
exercée par les Cours correspondantes des Colonies , au moment de l'
établissement de l'Union , dans toutes les matières : a ) dans lesquelles le
Gouvernement de ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie