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Sivu 218
Comme à Adrar , les fonctions de juge de paix à Timimoun seraient , par
application de l'article 6 du décret du 10 août 1875 , exercées provisoirement par
un officier de l'armée , assisté d'un sous - officier remplissant les fonctions de
greffier .
Comme à Adrar , les fonctions de juge de paix à Timimoun seraient , par
application de l'article 6 du décret du 10 août 1875 , exercées provisoirement par
un officier de l'armée , assisté d'un sous - officier remplissant les fonctions de
greffier .
Sivu
Décret supprimant toute limitation du taux de l'intérêt conventionnel et fixant le
taux de l'intérêt légal à la Guyanne . . 7 . Franco . - Décret relatif à l'organisation
et à l'administration de la justice à Timimoun , Adrar et au Touat ( Sud - Algérien )
7 ...
Décret supprimant toute limitation du taux de l'intérêt conventionnel et fixant le
taux de l'intérêt légal à la Guyanne . . 7 . Franco . - Décret relatif à l'organisation
et à l'administration de la justice à Timimoun , Adrar et au Touat ( Sud - Algérien )
7 ...
Sivu 272
Ce conseil est ainsi composé : Six membres citoyens français ou naturalisés ; Six
membres asiatiques sujets français ; Deux membres non fonctionnaires du
conseil privé , nommés par décret ; Deux membres français délégués de la
chambre ...
Ce conseil est ainsi composé : Six membres citoyens français ou naturalisés ; Six
membres asiatiques sujets français ; Deux membres non fonctionnaires du
conseil privé , nommés par décret ; Deux membres français délégués de la
chambre ...
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Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 50;Niteet 113–114 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 15. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |