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Sivu 41
une ligne perpendiculairement à la direction générale de la côte , tout en tenant
compte de la nécessité d'indiquer la frontière d'une manière claire et indubitable
et d'en faciliter , autant que possible , l'observation de la part des intéressés ...
une ligne perpendiculairement à la direction générale de la côte , tout en tenant
compte de la nécessité d'indiquer la frontière d'une manière claire et indubitable
et d'en faciliter , autant que possible , l'observation de la part des intéressés ...
Sivu 254
La catégorie des affaires consulaires comprend des questions extrêmement
nombreuses et variées , dont une partie seulement se traite à la sous - direction
des unions internationales et des affaires consulaires . Une très grande quantité
de ...
La catégorie des affaires consulaires comprend des questions extrêmement
nombreuses et variées , dont une partie seulement se traite à la sous - direction
des unions internationales et des affaires consulaires . Une très grande quantité
de ...
Sivu 259
Dans l'expédition des affaires qui lui sont soumises , la sous - direction recherche
la simplification administrative la plus grande possible , de façon à fournir , dans
le plus bref délai , aux particuliers qui s'adressent à elle , les renseignements ...
Dans l'expédition des affaires qui lui sont soumises , la sous - direction recherche
la simplification administrative la plus grande possible , de façon à fournir , dans
le plus bref délai , aux particuliers qui s'adressent à elle , les renseignements ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie