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Sivu 229
On s'était , en effet , borné à renvoyer à l'ordonnance organique du 7 septembre
1840 , qui , sur bien des points , n'est ... en effet la collaboration étroite du
lieutenant gouverneur avec le conseil d'administration aurait les plus heureux
effets ...
On s'était , en effet , borné à renvoyer à l'ordonnance organique du 7 septembre
1840 , qui , sur bien des points , n'est ... en effet la collaboration étroite du
lieutenant gouverneur avec le conseil d'administration aurait les plus heureux
effets ...
Sivu 287
Nos représentants ( conformément aux instructions qui leur avaient été données
par le Gouvernement ) n'ont pas cru pouvoir consentir à ce qu'un engagement
sur ce point figurât dans la convention internationale . Il paraît difficile , en effet ...
Nos représentants ( conformément aux instructions qui leur avaient été données
par le Gouvernement ) n'ont pas cru pouvoir consentir à ce qu'un engagement
sur ce point figurât dans la convention internationale . Il paraît difficile , en effet ...
Sivu 289
Cette dernière convention réduit en effet la participation de la compagnie , dans
les frais de premier établissement des lignes nouvelles , à une contribution de
25,000 francs par kilomètre et à la fourniture du matériel roulant et des objets ...
Cette dernière convention réduit en effet la participation de la compagnie , dans
les frais de premier établissement des lignes nouvelles , à une contribution de
25,000 francs par kilomètre et à la fourniture du matériel roulant et des objets ...
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accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 50;Niteet 113–114 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 15. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |