Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 170
... FÉDÉRAL SUISSE PORTANT CONCESSION D'UN CHEMIN DE FER A voie normale de Vallorbe JUSQU'A LA FRONTIÈRE NATIONALE du MONT D'OR . ( Du 18 décembre 1902. ) L'Assemblée fédérale de la Confédération Suisse , Vu la demande de la direction des ...
... FÉDÉRAL SUISSE PORTANT CONCESSION D'UN CHEMIN DE FER A voie normale de Vallorbe JUSQU'A LA FRONTIÈRE NATIONALE du MONT D'OR . ( Du 18 décembre 1902. ) L'Assemblée fédérale de la Confédération Suisse , Vu la demande de la direction des ...
Sivu 171
... fédéral pourra exiger , en tout temps , que l'entretien du chemin de fer soit assuré par un personnel de nationalité suisse . ART . 5 . - Dans le délai de douze mois , à dater de l'échange des ratifications du traité international à ...
... fédéral pourra exiger , en tout temps , que l'entretien du chemin de fer soit assuré par un personnel de nationalité suisse . ART . 5 . - Dans le délai de douze mois , à dater de l'échange des ratifications du traité international à ...
Sivu 172
... fédéral fixera , après avoir entendu la compagnie , les prescriptions qui seront appli- cables au trafic de la ligne concédée . ART . 14 . En ce qui concerne les taxes de transport et les pres- criptions de tarif , la section Vallorbe ...
... fédéral fixera , après avoir entendu la compagnie , les prescriptions qui seront appli- cables au trafic de la ligne concédée . ART . 14 . En ce qui concerne les taxes de transport et les pres- criptions de tarif , la section Vallorbe ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote