Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 27
... fixé à 20 cen- times par mot et à 10 centimes pour les télégrammes de presse . Les règles du régime extra - européen sont applicables à ces correspon- dances . II . - ART . 11. Le cas échéant , la taxe de transit du Congo portugais pour ...
... fixé à 20 cen- times par mot et à 10 centimes pour les télégrammes de presse . Les règles du régime extra - européen sont applicables à ces correspon- dances . II . - ART . 11. Le cas échéant , la taxe de transit du Congo portugais pour ...
Sivu 36
... fixé sur la carte des Commissaires de l'année 1897 et le point A sur la carte du Traité de frontière de l'année 1661 , n'est établie qu'incomplètement par ledit traité et la carte du traité , en tant que la situation exacte de ce point ...
... fixé sur la carte des Commissaires de l'année 1897 et le point A sur la carte du Traité de frontière de l'année 1661 , n'est établie qu'incomplètement par ledit traité et la carte du traité , en tant que la situation exacte de ce point ...
Sivu 395
... fixé par le gouvernement chérifien écoulé , la concession tombe en désuétude . S14 . S'il s'élève des troubles et si les chemins sont fermés dans le territoire dans lequel se trouvent les minéraux , le gouvernement ne comptera pas ce ...
... fixé par le gouvernement chérifien écoulé , la concession tombe en désuétude . S14 . S'il s'élève des troubles et si les chemins sont fermés dans le territoire dans lequel se trouvent les minéraux , le gouvernement ne comptera pas ce ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote