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Si une ville forme deux ou plusieurs circonscriptions électorales , chaque
circonscription constitue une paroisse électorale . De même , une partie d'une
ville , qui constitue , avec une autre ou plusieurs villes , une circonscription
électorale ...
Si une ville forme deux ou plusieurs circonscriptions électorales , chaque
circonscription constitue une paroisse électorale . De même , une partie d'une
ville , qui constitue , avec une autre ou plusieurs villes , une circonscription
électorale ...
Sivu 56
Sous quelle forme est - elle rédigée ? Il serait bon de le faire connaître à la
Chambre . Messieurs , c'est la première fois depuis de longues années que votre
Commission des douanes vous apporte une pareille adhésion à l'æuvre
poursuivie ...
Sous quelle forme est - elle rédigée ? Il serait bon de le faire connaître à la
Chambre . Messieurs , c'est la première fois depuis de longues années que votre
Commission des douanes vous apporte une pareille adhésion à l'æuvre
poursuivie ...
Sivu 366
( Code civil , art . 1909 à 1913 ) : A titre onéreux : comme en matière de vente à l'
amiable sur le capital formé de vingt tois la rente perpétuelle . A titre gratuit :
comme en matière de donation sur le capital formé de vingt fois la rente
perpétuelle .
( Code civil , art . 1909 à 1913 ) : A titre onéreux : comme en matière de vente à l'
amiable sur le capital formé de vingt tois la rente perpétuelle . A titre gratuit :
comme en matière de donation sur le capital formé de vingt fois la rente
perpétuelle .
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accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 50;Niteet 113–114 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 15. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |