Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 36
... frontière liti- gieuse , quant à l'espace entre le point XVIII déjà fixé sur la carte des Commissaires de l'année 1897 et le point A sur la carte du Traité de frontière de l'année 1661 , n'est établie qu'incomplètement par ledit traité ...
... frontière liti- gieuse , quant à l'espace entre le point XVIII déjà fixé sur la carte des Commissaires de l'année 1897 et le point A sur la carte du Traité de frontière de l'année 1661 , n'est établie qu'incomplètement par ledit traité ...
Sivu 39
... frontière de 1661 ayant été que la frontière devrait suivre la ligne médiane entre les îles , îlots et récifs des deux côtés , le même principe doit être appliqué quant à la frontière au delà de cette ligne ; Considérant qu'il n'est pas ...
... frontière de 1661 ayant été que la frontière devrait suivre la ligne médiane entre les îles , îlots et récifs des deux côtés , le même principe doit être appliqué quant à la frontière au delà de cette ligne ; Considérant qu'il n'est pas ...
Sivu 41
... frontière d'une manière . claire et indubitable et d'en faciliter , autant que possible , l'observation de la part des intéressés ; Considérant que , pour savoir quelle est cette direction , il faut , d'une manière égale , tenir compte ...
... frontière d'une manière . claire et indubitable et d'en faciliter , autant que possible , l'observation de la part des intéressés ; Considérant que , pour savoir quelle est cette direction , il faut , d'une manière égale , tenir compte ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote