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Sivu 200
Je préférerais que la rédaction projetée fût inscrite dans notre accord en termes
généraux qui indiqueraient bien notre pensée commune , et je laisserais au
Gouvernement français le soin de donner à cette clause complémontaire une ...
Je préférerais que la rédaction projetée fût inscrite dans notre accord en termes
généraux qui indiqueraient bien notre pensée commune , et je laisserais au
Gouvernement français le soin de donner à cette clause complémontaire une ...
Sivu 227
En cas d'absence ou d'empêchement du gouverneur général , le gouverneur des
colonies , secrétaire général du gouvernement général , préside le conseil de
gouvernement . L'inspecteur des colonies chef de mission a le droit d'assister au
...
En cas d'absence ou d'empêchement du gouverneur général , le gouverneur des
colonies , secrétaire général du gouvernement général , préside le conseil de
gouvernement . L'inspecteur des colonies chef de mission a le droit d'assister au
...
Sivu 394
Ss . Si le propriétaire foncier s'oppose à l'établissement des campements , le
gouvernement chérifien accorde la permission , à moins qu'il ne s'agisse des
lieux mentionnés dans le S 4 . $ 6. Celui qui fait des fouilles est astreint à donner
au ...
Ss . Si le propriétaire foncier s'oppose à l'établissement des campements , le
gouvernement chérifien accorde la permission , à moins qu'il ne s'agisse des
lieux mentionnés dans le S 4 . $ 6. Celui qui fait des fouilles est astreint à donner
au ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 50;Niteet 113–114 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 15. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |