Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 37
... jusqu'à un point XX situé au milieu d'une ligne tirée entre le récif le plus méridional des Heiefluer ( Sondre Heieflu ) et le récif le plus septentrional des récifs compris sous la déno- mination de Stora Drammen , de ce point XX jusqu'à ...
... jusqu'à un point XX situé au milieu d'une ligne tirée entre le récif le plus méridional des Heiefluer ( Sondre Heieflu ) et le récif le plus septentrional des récifs compris sous la déno- mination de Stora Drammen , de ce point XX jusqu'à ...
Sivu 368
... jusqu'à 100.000 francs , 1 p . 100 ; sur le surplus , o 50 p . 100 . 3o Sur le montant des sommes constituées en dot par des parents plus éloignés ou des personnes non parentes , jusqu'à 100.000 francs , 2 p . 100 ; sur le surplus , I p ...
... jusqu'à 100.000 francs , 1 p . 100 ; sur le surplus , o 50 p . 100 . 3o Sur le montant des sommes constituées en dot par des parents plus éloignés ou des personnes non parentes , jusqu'à 100.000 francs , 2 p . 100 ; sur le surplus , I p ...
Sivu 394
... Jusqu'à 20 grammes : 10 centimes ; Au - dessus de 20 grammes et jusqu'à 50 grammes : 15 centimes ; Au - dessus de 50 grammes et jusqu'à 100 grammes : 20 centimes ; Et ainsi de suite en ajoutant 5 centimes par 50 grammes ou fraction de ...
... Jusqu'à 20 grammes : 10 centimes ; Au - dessus de 20 grammes et jusqu'à 50 grammes : 15 centimes ; Au - dessus de 50 grammes et jusqu'à 100 grammes : 20 centimes ; Et ainsi de suite en ajoutant 5 centimes par 50 grammes ou fraction de ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote