Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 399
... Union » seront pris pour signifier l'Union de l'Afrique du Sud ainsi constituée sous cet Acte , et les mots « Houses of Parliament » , « House of Parliament » > , ou « Parliament » , seront pris pour signifier le Parlement de l'Union ...
... Union » seront pris pour signifier l'Union de l'Afrique du Sud ainsi constituée sous cet Acte , et les mots « Houses of Parliament » , « House of Parliament » > , ou « Parliament » , seront pris pour signifier le Parlement de l'Union ...
Sivu 431
... Union seront la propriété de l'Union : Disposé que les soldes de fonds quelconques levés , à l'établissement de l'Union par loi , sur projets spéciaux dans l'une des colonies seront estimés avoir été appropriés par le Parlement pour les ...
... Union seront la propriété de l'Union : Disposé que les soldes de fonds quelconques levés , à l'établissement de l'Union par loi , sur projets spéciaux dans l'une des colonies seront estimés avoir été appropriés par le Parlement pour les ...
Sivu 437
... Union , qui ne sera pas maintenu dans le service de l'Union ou affecté à celui d'une province , sera admis à recevoir telle pension , gratification ou autre compensation à laquelle il aurait eu droit si l'Union n'avait pas été établie ...
... Union , qui ne sera pas maintenu dans le service de l'Union ou affecté à celui d'une province , sera admis à recevoir telle pension , gratification ou autre compensation à laquelle il aurait eu droit si l'Union n'avait pas été établie ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote