Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 81
... marchandises originaires de pays dont les consuls perçoivent une taxe sur les documents de même nature ( certificats d'ori- gine ou factures consulaires ) concernant les marchandises françaises . Dans ce dernier cas , la taxe à ...
... marchandises originaires de pays dont les consuls perçoivent une taxe sur les documents de même nature ( certificats d'ori- gine ou factures consulaires ) concernant les marchandises françaises . Dans ce dernier cas , la taxe à ...
Sivu 173
... MARCHANDISES . Dans la supposition : ( Du 3 juin 1909. ) a . Que la Compagnie B. L. S. construise et mette en exploitation . comme chemin de fer principal un chemin de fer de Moutier à Granges , avec embranchement sur Bienne et ...
... MARCHANDISES . Dans la supposition : ( Du 3 juin 1909. ) a . Que la Compagnie B. L. S. construise et mette en exploitation . comme chemin de fer principal un chemin de fer de Moutier à Granges , avec embranchement sur Bienne et ...
Sivu 43
... marchandises françaises des surtaxes ou des droits particulièrement élevés ; « < Appliquer des surtaxes équivalentes ... marchandises étrangères à des droits , taxes ou formalités de toute nature identiques ou analogues , selon le cas ...
... marchandises françaises des surtaxes ou des droits particulièrement élevés ; « < Appliquer des surtaxes équivalentes ... marchandises étrangères à des droits , taxes ou formalités de toute nature identiques ou analogues , selon le cas ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote