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Sivu 272
Ce conseil est ainsi composé : Six membres citoyens français ou naturalisés ; Six
membres asiatiques sujets français ; Deux membres non fonctionnaires du
conseil privé , nommés par décret ; Deux membres français délégués de la
chambre ...
Ce conseil est ainsi composé : Six membres citoyens français ou naturalisés ; Six
membres asiatiques sujets français ; Deux membres non fonctionnaires du
conseil privé , nommés par décret ; Deux membres français délégués de la
chambre ...
Sivu 405
La Chambre des Assemblées sera composée de membres directement choisis
par les votes de l'Union répartie en divisions électorales comme il va être
disposé ci - après . Nombre primitif des membres . 33. — Le nombre des
membres à ...
La Chambre des Assemblées sera composée de membres directement choisis
par les votes de l'Union répartie en divisions électorales comme il va être
disposé ci - après . Nombre primitif des membres . 33. — Le nombre des
membres à ...
Sivu 440
Les membres de la commission seront nommés par le Gouverneur général en
Conseil , et seront en charge pour une période de dix années , mais ladite
période pourra être étendue à des termes ultérieurs successifs de cinq années .
Les membres de la commission seront nommés par le Gouverneur général en
Conseil , et seront en charge pour une période de dix années , mais ladite
période pourra être étendue à des termes ultérieurs successifs de cinq années .
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie