Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 61
... Ministre de l'intérieur et de l'agriculture : F. SCHOLLAERT . Le Ministre de la justice : Léon de Lantsheere . Le Ministre des affaires étrangères : J. DAVIGNON . Le Ministre des finances : J. LIEbaert . Le Ministre des sciences et des ...
... Ministre de l'intérieur et de l'agriculture : F. SCHOLLAERT . Le Ministre de la justice : Léon de Lantsheere . Le Ministre des affaires étrangères : J. DAVIGNON . Le Ministre des finances : J. LIEbaert . Le Ministre des sciences et des ...
Sivu 234
... ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre de la justice , Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 1er décembre 1858 ; Décrète : - 3 ART . 1er . Dans la colonie de la Guyane française , la ...
... ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre de la justice , Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 1er décembre 1858 ; Décrète : - 3 ART . 1er . Dans la colonie de la Guyane française , la ...
Sivu 53
... ministre de l'agriculture , le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des ...
... ministre de l'agriculture , le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote