Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 171
... nécessaires pour la sûreté de l'exploi- tation . ART . 8. La ligne sera construite à voie normale et à double voie . La compagnie devra construire à ses frais les chambres de mine que le Conseil fédéral jugera nécessaires en vue d ...
... nécessaires pour la sûreté de l'exploi- tation . ART . 8. La ligne sera construite à voie normale et à double voie . La compagnie devra construire à ses frais les chambres de mine que le Conseil fédéral jugera nécessaires en vue d ...
Sivu 285
... nécessaires à la construction du raccourci dont il s'agit . D'une part , il était nécessaire de s'assurer que l'administration des chemins de fer fédéraux n'affaiblirait pas les recettes de ce tronçon en en détournant le trafic qui ...
... nécessaires à la construction du raccourci dont il s'agit . D'une part , il était nécessaire de s'assurer que l'administration des chemins de fer fédéraux n'affaiblirait pas les recettes de ce tronçon en en détournant le trafic qui ...
Sivu 385
... nécessaires pour la mise en exploitation de l'industrie minière dans son empire d'une façon qui garantisse ses droits . Elle m'a ordonné de vous écrire pour vous faire connaître qu'elle a décidé de charger l'ingénieur qui s'occupe des ...
... nécessaires pour la mise en exploitation de l'industrie minière dans son empire d'une façon qui garantisse ses droits . Elle m'a ordonné de vous écrire pour vous faire connaître qu'elle a décidé de charger l'ingénieur qui s'occupe des ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote