Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 434
... nouveau de 1905 ) . fixé par une loi . - L'âge de majorité du Roi sera Aussitôt que le Roi aura atteint l'âge fixé par la loi , il déclarera offi- ciellement sa majorité . * ART . 9 ( texte nouveau du 19 août 1908 ) . - Aussitôt après ...
... nouveau de 1905 ) . fixé par une loi . - L'âge de majorité du Roi sera Aussitôt que le Roi aura atteint l'âge fixé par la loi , il déclarera offi- ciellement sa majorité . * ART . 9 ( texte nouveau du 19 août 1908 ) . - Aussitôt après ...
Sivu 438
... nouveau de 1905 ) . — Si le Roi vient à mourir , et que l'héritier du trône est encore mineur , le Conseil des ministres doit convoquer le Storthing sans délai . - * ART . 40 ( texte nouveau de 1905 ) . Jusqu'à ce que le Storthing soit ...
... nouveau de 1905 ) . — Si le Roi vient à mourir , et que l'héritier du trône est encore mineur , le Conseil des ministres doit convoquer le Storthing sans délai . - * ART . 40 ( texte nouveau de 1905 ) . Jusqu'à ce que le Storthing soit ...
Sivu 439
... nouveau de 1905 ) . — Si la descendance royale mas- culine vient à s'éteindre , sans qu'aucun successeur au trône ait été choisi , il sera procédé par le Storthing à l'élection d'un nouveau Roi . En attendant , le pouvoir exécutif sera ...
... nouveau de 1905 ) . — Si la descendance royale mas- culine vient à s'éteindre , sans qu'aucun successeur au trône ait été choisi , il sera procédé par le Storthing à l'élection d'un nouveau Roi . En attendant , le pouvoir exécutif sera ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote