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Sivu 102
... projet de loi portant approbation d'une convention provisoire passée le 4 juillet
1908 entre lui et la compagnie du chemin de fer de Djibouti à Addis - Abbeba ( 1
) , société nouvelle qui s'était provisoirement constituée le 24 mars 1908 , avec ...
... projet de loi portant approbation d'une convention provisoire passée le 4 juillet
1908 entre lui et la compagnie du chemin de fer de Djibouti à Addis - Abbeba ( 1
) , société nouvelle qui s'était provisoirement constituée le 24 mars 1908 , avec ...
Sivu 103
Cette situation nouvelle nécessitait la modification de la convention du 14
décembre 1908 , aussi , le Gouvernement , désireux d'aboutir dans le plus bref
délai , signait - il le 8 mars 1909 avec la compagnie nouvelle une autre
convention ...
Cette situation nouvelle nécessitait la modification de la convention du 14
décembre 1908 , aussi , le Gouvernement , désireux d'aboutir dans le plus bref
délai , signait - il le 8 mars 1909 avec la compagnie nouvelle une autre
convention ...
Sivu 346
Les résultats de la conférence sont consignés dans la nouvelle convention
relative au chemin de fer du Saint - Gothard , avec procès - verbal final , et dans
un accord spécial italo - suisse . Voici les observations que nous avons à
présenter au ...
Les résultats de la conférence sont consignés dans la nouvelle convention
relative au chemin de fer du Saint - Gothard , avec procès - verbal final , et dans
un accord spécial italo - suisse . Voici les observations que nous avons à
présenter au ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie