Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 88
Sivu 178
... pays étranger quelconque sur l'un des produits énumérés au tableau B sera applicable de plein droit au produit correspondant , originaire de France , d'Algérie , des colonies et possessions françaises et des pays de protectorat de l ...
... pays étranger quelconque sur l'un des produits énumérés au tableau B sera applicable de plein droit au produit correspondant , originaire de France , d'Algérie , des colonies et possessions françaises et des pays de protectorat de l ...
Sivu 44
... pays étranger , assujettis à un traitement moins favorable que celui accordé aux bâtiments d'autres puissances , le Gouvernement est autorisé à établir sur les bâtiments dudit pays entrant dans les ports de France , d'une colonie ou d ...
... pays étranger , assujettis à un traitement moins favorable que celui accordé aux bâtiments d'autres puissances , le Gouvernement est autorisé à établir sur les bâtiments dudit pays entrant dans les ports de France , d'une colonie ou d ...
Sivu 62
... pays déterminé n'appliquant aux Etats - unis aucune disposition de nature à leur faire subir un traitement différentiel et accordant aux produiss des Etats - Unis , agricoles , manufacturés ou autres , un traite- ment réciproque et ...
... pays déterminé n'appliquant aux Etats - unis aucune disposition de nature à leur faire subir un traitement différentiel et accordant aux produiss des Etats - Unis , agricoles , manufacturés ou autres , un traite- ment réciproque et ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
7 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote