Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 180
... pourra dépasser douze mois . ART . 15 . Les exportateurs de produits originaires de France , d'Algérie , des colonies et possessions françaises et des pays de protec- torat de l'Indo - Chine , et réciproquement , les exportateurs de ...
... pourra dépasser douze mois . ART . 15 . Les exportateurs de produits originaires de France , d'Algérie , des colonies et possessions françaises et des pays de protec- torat de l'Indo - Chine , et réciproquement , les exportateurs de ...
Sivu 410
... pourra être dissoute avant ce temps par le Gouverneur général . - Nomination et charge de la fonction de président . 46. La Chambre des Assemblées , avant de procéder à l'expédition de toute autre affaire , choisira un membre pour être ...
... pourra être dissoute avant ce temps par le Gouverneur général . - Nomination et charge de la fonction de président . 46. La Chambre des Assemblées , avant de procéder à l'expédition de toute autre affaire , choisira un membre pour être ...
Sivu 416
... pourra être destitué avant l'expiration de cette période , excepté par le Gouverneur général en Conseil pour cause déterminée , qui sera communiquée au moyen d'un message aux deux Chambres du Parlement dans la hui- taine de la ...
... pourra être destitué avant l'expiration de cette période , excepté par le Gouverneur général en Conseil pour cause déterminée , qui sera communiquée au moyen d'un message aux deux Chambres du Parlement dans la hui- taine de la ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote