Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 336
... présente Convention sera regar- dée comme non avenue . ARTICLE 22 . Les Gouvernements des deux Etats inviteront les autres Etats signa- taires du Protocole final de la Conférence de Berne du 13 octobre 1869 à adhérer à la présente ...
... présente Convention sera regar- dée comme non avenue . ARTICLE 22 . Les Gouvernements des deux Etats inviteront les autres Etats signa- taires du Protocole final de la Conférence de Berne du 13 octobre 1869 à adhérer à la présente ...
Sivu 432
... présente loi , sera , sur la poursuite de la partie lésée , condamné par le tribunal correctionnel de la circonscription dans laquelle cette violation aura été commise , ou par le tribunal du lieu de domicile des personnes précitées ...
... présente loi , sera , sur la poursuite de la partie lésée , condamné par le tribunal correctionnel de la circonscription dans laquelle cette violation aura été commise , ou par le tribunal du lieu de domicile des personnes précitées ...
Sivu 65
... présente pour notre exportation l'assurance de ne pas subir le tarif maximum américain après le 31 mars , et des grandes_conséquences que pourrait avoir une rupture économique avec les Etats - Unis , votre commission ne peut que ...
... présente pour notre exportation l'assurance de ne pas subir le tarif maximum américain après le 31 mars , et des grandes_conséquences que pourrait avoir une rupture économique avec les Etats - Unis , votre commission ne peut que ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote