Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 416
... province il y aura un principal fonctionnaire de l'exécutif nommé par le Gouverneur général en Conseil , qui aura le titre d'administrateur de la province , et au nom duquel tous les actes exécutifs concernant les affaires de cette province ...
... province il y aura un principal fonctionnaire de l'exécutif nommé par le Gouverneur général en Conseil , qui aura le titre d'administrateur de la province , et au nom duquel tous les actes exécutifs concernant les affaires de cette province ...
Sivu 421
... province , autres que che- min de fer et ports et autres , même pour les premiers , que ceux s'éten- dant au delà des frontières de la province , et soumis au pouvoir du Parlement chargé de déclarer tel travail travail national et de ...
... province , autres que che- min de fer et ports et autres , même pour les premiers , que ceux s'éten- dant au delà des frontières de la province , et soumis au pouvoir du Parlement chargé de déclarer tel travail travail national et de ...
Sivu 422
... provincial , l'admi- nistrateur sera autorisé à dépenser telles sommes qui seront nécessaires pour les services de la province . 90 . Approbation des ordonnances provinciales . Lorsqu'une proposition d'ordonnance aura été adoptée par un ...
... provincial , l'admi- nistrateur sera autorisé à dépenser telles sommes qui seront nécessaires pour les services de la province . 90 . Approbation des ordonnances provinciales . Lorsqu'une proposition d'ordonnance aura été adoptée par un ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote