Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 83
Sivu 10
... publics , des postes et des télégraphes et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , pour la concession à cette compagnie d'une ligne de chemin de fer de Frasne à la frontière suisse , vers Vallorbe . - ART ...
... publics , des postes et des télégraphes et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , pour la concession à cette compagnie d'une ligne de chemin de fer de Frasne à la frontière suisse , vers Vallorbe . - ART ...
Sivu 26
... publics , soustraction ou détourne- ment , commis par les dépositaires ou comptables publics ; 9. Banqueroute frauduleuse . ART . IV . Si le même fait qui a motivé la réclamation donne également lieu à des poursuites publiques dans le ...
... publics , soustraction ou détourne- ment , commis par les dépositaires ou comptables publics ; 9. Banqueroute frauduleuse . ART . IV . Si le même fait qui a motivé la réclamation donne également lieu à des poursuites publiques dans le ...
Sivu 170
... publics , des postes et des télé- graphes est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Journal officiel et au Bullletin des lois . Fait à Rambouillet , le 22 mai 1910 . Par le Président de la République : Le ministre ...
... publics , des postes et des télé- graphes est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Journal officiel et au Bullletin des lois . Fait à Rambouillet , le 22 mai 1910 . Par le Président de la République : Le ministre ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
7 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote