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Sivu 387
Nous avons reçu votre lettre , par laquelle vous nous communiquez que Sa
Majesté Chérifienne a résolu de charger l'Ingénieur des travaux publics et ses
collaborateurs de l'élaboration d'un Règlement sur l'exploitation des mines de l'
Empire ...
Nous avons reçu votre lettre , par laquelle vous nous communiquez que Sa
Majesté Chérifienne a résolu de charger l'Ingénieur des travaux publics et ses
collaborateurs de l'élaboration d'un Règlement sur l'exploitation des mines de l'
Empire ...
Sivu 19
Le Gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. le roi
d'Italie , considérant que le règlement français sur la jauge des navires est
identique au règlement anglais établi par le Merchant Shipping Act de 1894 , et ...
Le Gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. le roi
d'Italie , considérant que le règlement français sur la jauge des navires est
identique au règlement anglais établi par le Merchant Shipping Act de 1894 , et ...
Sivu 339
BULGARIE RUSSIE – TURQUIE CONVENTIONS DE 1909 RELATIVES AU
RÈGLEMENT DES AFFAIRES ENTRE LA BULGARIE ET LA TURQUIE . I
Déclaration arrêtée entre la Russie et la Turquie , confirmant le protocole du 7/20
avril 1909 ...
BULGARIE RUSSIE – TURQUIE CONVENTIONS DE 1909 RELATIVES AU
RÈGLEMENT DES AFFAIRES ENTRE LA BULGARIE ET LA TURQUIE . I
Déclaration arrêtée entre la Russie et la Turquie , confirmant le protocole du 7/20
avril 1909 ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie