Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 387
... règlement ne peut cependant pas entrer en vigueur avant d'avoir été soumis au Corps diplomatique , pour que ce dernier ait la possibilité de s'assurer si le- règlement s'accorde avec les législations étrangères relatives au même objet ...
... règlement ne peut cependant pas entrer en vigueur avant d'avoir été soumis au Corps diplomatique , pour que ce dernier ait la possibilité de s'assurer si le- règlement s'accorde avec les législations étrangères relatives au même objet ...
Sivu 19
... règlement français sur la jauge des navires est identique au règlement anglais établi par le Merchant Shipping Act de 1894 , et considérant que le système adopté en Italie par la loi et le règlement du 21 décembre 1905 est identique au ...
... règlement français sur la jauge des navires est identique au règlement anglais établi par le Merchant Shipping Act de 1894 , et considérant que le système adopté en Italie par la loi et le règlement du 21 décembre 1905 est identique au ...
Sivu 339
... règlement des affaires entre la Bulgarie et la Turquie . I Déclaration arrêtée entre la Russie et la Turquie , confir- mant le protocole du 7/20 avril 1909 ( 1 ) concernant le règlement des réclamations de la Sublime Porte contre la ...
... règlement des affaires entre la Bulgarie et la Turquie . I Déclaration arrêtée entre la Russie et la Turquie , confir- mant le protocole du 7/20 avril 1909 ( 1 ) concernant le règlement des réclamations de la Sublime Porte contre la ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote