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Sivu 286
Nos représentants aux conférences franco - suisses avaient demandé que le
raccourci Moutiers - Granges - Longeau fût complété par un autre raccourci à
établir entre Longeau et Liss , qui aurait procuré une diminution de parcours d'
environ ...
Nos représentants aux conférences franco - suisses avaient demandé que le
raccourci Moutiers - Granges - Longeau fût complété par un autre raccourci à
établir entre Longeau et Liss , qui aurait procuré une diminution de parcours d'
environ ...
Sivu
Le nombre des représentants au Storthing à élire par les districts ruraux est fixé à
quatre - vingt - deux . Il sera élu : cinq représentants par la préfecture d'Akershus
; cinq par la prétecture de Nordre Bergenhus ; six par la préfecture de Söndre ...
Le nombre des représentants au Storthing à élire par les districts ruraux est fixé à
quatre - vingt - deux . Il sera élu : cinq représentants par la préfecture d'Akershus
; cinq par la prétecture de Nordre Bergenhus ; six par la préfecture de Söndre ...
Sivu
Nul ne peut être élu représentant à moins d'être âgé de 30 ans , d'avoir séjourné
pendant dix ans dans le Royaume et ... ou les personnes revêtues de charges à
la cour et les pensionnaires de la cour ne peuvent être élus représentants .
Nul ne peut être élu représentant à moins d'être âgé de 30 ans , d'avoir séjourné
pendant dix ans dans le Royaume et ... ou les personnes revêtues de charges à
la cour et les pensionnaires de la cour ne peuvent être élus représentants .
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie