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Sivu 7
... les conditions prévues par la convention du 26 mai 1883 , approuvée par la loi
du 20 novembre suivant , et complétée par les conventions des 17 octobre 1892
et 21 janvier 1899 , sauf les modifications qui font l'objet de l'article suivant .
... les conditions prévues par la convention du 26 mai 1883 , approuvée par la loi
du 20 novembre suivant , et complétée par les conventions des 17 octobre 1892
et 21 janvier 1899 , sauf les modifications qui font l'objet de l'article suivant .
Sivu 37
... un point XX a en suivant la perpendiculaire tirée au milieu de la ligne nommée
en dernier lieu , de ce point XX a jusqu'à un point XX b en suivant la
perpendiculaire tirée au milieu d'une ligne reliant ledit récif le plus méridional
des Heiefluer ...
... un point XX a en suivant la perpendiculaire tirée au milieu de la ligne nommée
en dernier lieu , de ce point XX a jusqu'à un point XX b en suivant la
perpendiculaire tirée au milieu d'une ligne reliant ledit récif le plus méridional
des Heiefluer ...
Sivu 411
... déclare solennellement et sincèrement quo je serai fidèle à Sa Majesté [ ici est
inséré le nom du Roi ou de la Reine du Royaume - Uni de Grande - Bretagne et
d'Irlande régnant à l'époque ) , à son ou ses héritiers et successeurs suivant la ...
... déclare solennellement et sincèrement quo je serai fidèle à Sa Majesté [ ici est
inséré le nom du Roi ou de la Reine du Royaume - Uni de Grande - Bretagne et
d'Irlande régnant à l'époque ) , à son ou ses héritiers et successeurs suivant la ...
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accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 50;Niteet 113–114 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 15. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |