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Sivu 343
En conformité de ces dispositions de la convention et de la loi , les taxes des
tarifs pour le trafic transitant par le Gothard sont actuellement réglées comme suit
: Dans le trafic - voyageurs , on applique les taxes maxima prévues par la ...
En conformité de ces dispositions de la convention et de la loi , les taxes des
tarifs pour le trafic transitant par le Gothard sont actuellement réglées comme suit
: Dans le trafic - voyageurs , on applique les taxes maxima prévues par la ...
Sivu 349
A l'article 10 sont fixés les maxima des taxes simple course et des surtaxes de
montagne qui sont actuellement en vigueur pour le trafic des voyageurs passant
en transit sur la ligne du Saint - Gothard . Les Etats subventionnants n'ont pas ...
A l'article 10 sont fixés les maxima des taxes simple course et des surtaxes de
montagne qui sont actuellement en vigueur pour le trafic des voyageurs passant
en transit sur la ligne du Saint - Gothard . Les Etats subventionnants n'ont pas ...
Sivu 350
quelque sorte liés aussi par la convention en ce qui concerne l'augmentation des
taxes . C'est là une importante concession faite à la Suisse dans la nouvelle
convention . D'après la teneur des anciennes conventions , il était douteux que
les ...
quelque sorte liés aussi par la convention en ce qui concerne l'augmentation des
taxes . C'est là une importante concession faite à la Suisse dans la nouvelle
convention . D'après la teneur des anciennes conventions , il était douteux que
les ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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