Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 349
... taxes pour le transport des bagages , les taxes en vigueur sont celles que permettent d'appliquer les concessions cantonales . Comme elles sont relativement élevées , il n'y a pas lieu de s'opposer à ce qu'elles soient reconnues comme taxes ...
... taxes pour le transport des bagages , les taxes en vigueur sont celles que permettent d'appliquer les concessions cantonales . Comme elles sont relativement élevées , il n'y a pas lieu de s'opposer à ce qu'elles soient reconnues comme taxes ...
Sivu 350
... taxes . C'est là une importante concession faite à la Suisse dans la nouvelle convention . D'après la teneur des anciennes conven- tions , il était douteux que les taxes de la ligne du Saint - Gothard pussent être augmentées d'une façon ...
... taxes . C'est là une importante concession faite à la Suisse dans la nouvelle convention . D'après la teneur des anciennes conven- tions , il était douteux que les taxes de la ligne du Saint - Gothard pussent être augmentées d'une façon ...
Sivu 354
... taxes sur laquelle on n'était pas d'accord depuis nombre d'années . La Suisse ne concédait jusqu'ici les taxes de transit réduites pour le trafic des mar- chandises entre l'Allemagne et l'Italie par le Gothard que pour les sta- tions ...
... taxes sur laquelle on n'était pas d'accord depuis nombre d'années . La Suisse ne concédait jusqu'ici les taxes de transit réduites pour le trafic des mar- chandises entre l'Allemagne et l'Italie par le Gothard que pour les sta- tions ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote